Préambule
La Politique de confidentialité ci-après a pour objectif d’informer l’utilisateur (ci-après « utilisateur ») du site internet www.mate-cito.com (ci-après le « site ») de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la SAS FRANCE MATE, propriétaire de la marque MATÉCITO.
SAS FRANCE MATE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
SAS FRANCE MATE s’engage à traiter les données collectés et traitées dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est FRANCE MATE, SAS au capital de 1000€ , immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 89479643200017, ayant son siège social sis au 8 Rue de l’Homme Armé, 31000 Toulouse.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@mate-cito.com
ARTICLE 2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
L’ensemble des données personnelles vous concernant sont recueillies soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le site ou de la commande de produits, via le formulaire de contact disponible sur le site ou lors de l’inscription à notre newsletter), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (données de connexion et de navigation).
Dans tous les cas, vos données sont recueillies et traitées uniquement pour assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous proposer des offres commerciales pour la marque Matécito, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
ARTICLE 2.a – RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUPRÈS DE VOUS
Lorsque vous réalisez une commande sur le site internet, vous nous fournissez des informations personnelles, nécessaires pour préparer et vous livrer votre colis, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Si vous avez décidé de vous inscrire à la newsletter par mail (via le formulaire sur notre site), nous utiliserons votre adresse email afin de vous envoyer les actualités de Matécito (le développement de nouveaux produits, nos nouveaux points de vente et bars distributeurs, nos événements à venir, etc.). Si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner quand vous le souhaitez en cliquant sur le lien de désabonnement positionné en bas des emails ou bien en nous contactant à contact@mate-cito.com. La prise d’effet est immédiate. MailChimp est l’outil d’emailing que nous utilisons, et en tant que “processor”, cet outil d’emailing est tenu de respecter les exigences légales du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez la politique de confidentialité de MailChimp ici : https://eepurl.com/dyikn5
ARTICLE 2.b – RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS INDIRECTEMENT LORS DE VOTRE VISITE SUR LE SITE
Nous utilisons des outils d’analyse d’audience afin de mieux comprendre l’activité sur notre site et d’améliorer les performances de notre site pour répondre à vos usages. A cette fin, des données sur votre historique de navigation sur notre site et des informations sur les produits commandés sont mises à disposition de ces outils. Toutes les données manipulées à des fins statistiques sont totalement anonymisées.
Par ailleurs, des cookies publicitaires sont déposés lorsque vous naviguez sur notre site pour afficher ensuite des messages publicitaires ciblés lors de vos futures navigations sur d’autres sites. Ces données recueillies sont anonymes et ne sont utilisées que dans le cadre des fonctionnalités publicitaires.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, utiliser le formulaire de contact ou nous adresser un email, nous présumons que vous consentez au recueil de vos renseignements et à leur utilisation à cette fin uniquement.
Dans les cas où nous vous demanderons des informations personnelles pour un autre motif, par exemple à des fins de marketing, nous vous demanderons votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@mate-cito.com.
ARTICLE 4 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans (en France) ou avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.
ARTICLE 5 - COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
SAS FRANCE MATE collecte le consentement des utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou visiteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous déposons des cookies requis pour le bon fonctionnement de notre site. La plupart de ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Nous utilisons également des cookies tiers déposés par nos partenaires, pour les mesures d’audience et à des fins commerciales. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les émettent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
ARTICLE 6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La durée pendant laquelle nous conservons les données personnelles dépend de nos besoins commerciaux et de nos obligations légales.
Commandes de produits : nous conservons vos données tant qu’elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre vous et nous (et à toutes autres fins liées telle que le suivi de nos stocks, mais tout en nous conformant à la législation applicable en matière de sécurité et conservation des données), au maximum trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Inscription à notre newsletter : vos données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une certaine période sans activité (pendant un maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact.
Formulaire de contact / email de contact : les données sont conservées au maximum trois (3) ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact à votre initiative.
Cookies : les cookies stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services Matécito (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les sociétés chargées de la gestion du site internet ; Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
ARTICLE 8 - DIVULGATION
Vos données personnelles en lien avec la réalisation d’une commande peuvent être communiquées à nos prestataires logistiques en charge de la préparation et du transport de votre commande jusqu’à votre adresse de livraison. Ceux-ci utilisent vos données exclusivement pour le traitement de votre commande et sont dans l’obligation de supprimer ces données de leur système après traitement.
Nous divulguerons vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos conditions générales de vente et d’utilisation ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des tiers.
Dans le cas où SAS FRANCE MATE ferait l’objet d’un rachat par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits. En dehors des cas précédents, nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable.
Les données anonymisées (ex: cookies) pourront être transmises à nos partenaires pour des fins marketing ou publicitaires. Vous pouvez bien sûr décider de vous opposer à cela.
ARTICLE 9 - LIENS EXTERNES
Certains liens présents sur notre site peuvent vous amener à quitter notre site (par exemple pour aller vers notre page Instagram). Dans ce cas, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 10 - SÉCURITÉ
SAS FRANCE MATE et ses éventuels partenaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). A ce titre, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
ARTICLE 12 - VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ; Demander la limitation du traitement de vos données ;
- S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales
Pour exercer vos droits ou simplement avoir plus d’informations sur ces sujets, vous pouvez nous contacter à contact@mate-cito.com ou via le formulaire de contact en précisant votre nom, prénom, adresse, email et en joignant un justificatif d’identité. Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).